Mentions légales

Le site www.triplancar.com est la propriété de la société TRIPLANCAR, SARL TDP au capital de 10 000 euros.

Adresse : SARL TDP TRIPLANCAR, 2 Impasse des Mourguettes 34790 GRABELS

Service client : SARL TRP TRIPLANCAR, 225 Route de Prades BP66 34980 Saint-Gély-du-Fesc

Contact : contact@triplancar.com

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS : GAP - APE : 7311 Z - SIRET 753 780 67500033

Numéro individuel d'identification fiscale - numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 753 780 675

Conception du site Internet : La création graphique et la conception technique sous le CMS Drupal 7 a été réalisée par l'agence WebSenso sur le CMS Drupal 7. L'agence WebSenso opère la maintenance applicative et corrective du CMS Drupal 7, sur son serveur nommé s3.

Coordonnées de l'hébergeur du site : Société OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France.

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : n°1989031

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de prestations de mise en ligne de contenus publicitaires sur le site internet www.triplancar.com.

  1. Toute souscription d’une prestation de mise en ligne de contenus publicitaires sur la plateforme multiservices TRIPLANCAR.COM implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents de l'Annonceur ou de son mandataire ou donneur d’ordre. Tous les ordres sont exécutés aux conditions du Tarif en vigueur au jour de la réservation. L’Editeur n’est engagé que par les termes de sa confirmation. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la formation définitive du contrat. Les conditions générales de vente modifiées s’appliqueront à toutes commandes ultérieures.
  2. Définitions :
    • "SITE" désigne le site internet http://www.triplancar.com, édité par la société TDP(RCS n° 753 780 675).
    • "CIBLE" désigne les clients ou prospects (notamment voyagistes, autocaristes, agents commerciaux)
    • « ANNONCEUR » désigne l’entité (société, organisme de droit public ou privé) contractant avec l’Editeur
    • « FICHE » désigne le contenu publicitaire communiqué à l’Editeur
    • « PRESTATION » désigne la communication de l’identifiant et du mot de passe permettant la mise en ligne des documents publicitaires de l’Annonceur et la mise à disposition par l’Editeur d’une liste de nom de Cibles
    • « EDITEUR » désigne par société TDP
  3. Tarifs et prestations:

    Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription de l’ordre de publicité et mentionnés dans celui-ci. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs.

    Les prestations proposées sont les suivantes : communication par l’Editeur des identifiants permettant la mise en ligne par l’Annonceur sur le Site de contenus publicitaires (fiches de présentation) pendant une durée de 12 mois.
    Sur option : envoi de messages sous forme électronique à des contacts ciblés via le serveur de l’Editeur par l’Annonceur.

    Le contenu publicitaire est intégralement conçu et réalisé par l’Annonceur, uniquement pour des lieux ou prestations dont il assure normalement la promotion, et n’est communiqué à l’Editeur que pour traduction et validation préalablement à la mise en ligne. Chaque fiche sera mise en ligne par l’Annonceur, sous sa responsabilité, et doit être réalisée uniquement dans les formats suivants : vidéo, photos, pdf, lien vers site internet ou page Facebook et contient la description d’un lieu de visite, d’un évènement ou d’un circuit ainsi que, si l’Annonceur le souhaite, un lien vers son site internet.

    Les Fiches, selon leur format, seront limitées au poids suivant :

    • Document PDF (avec ou sans photo) : 40 Mo (extension PDF)
    • Photo : 40 Mo (extensions autorisées : png, gif, jpg et jpeg)
    • Texte : 800 caractères maximum
    • Les images doivent faire entre 750 x 410 et 1500 x 820 pixels
    • Tarifs : zone texte de 200 caractères maximum

    Les publications sont effectuées en français et gratuitement traduites en anglais par l’Editeur pour les 30 premières fiches.

    L’Annonceur a la possibilité de choisir parmi les options suivantes :

    • Mise en ligne d’une fiche sans envoi par courriel, fiche supplémentaire en option
    • Mise en ligne d’une fiche + 4 envois par courriel, fiche supplémentaire en option
    • Mise en ligne d’une fiche + envoi illimité, fiche supplémentaire en option
    • 4 fiches mises en ligne + envoi illimité
    • 10 fiches mises en ligne + envoi illimité
    • Nombre de fiches illimité mises en ligne + envoi illimité, la traduction au-delà de 30 fiches étant facturée.

    Pour l’envoi d’e-mailing, l’Annonceur suit les étapes suivantes : ETAPE 1 : choix de la langue, l’objet ainsi que le texte l’e-mail. ETAPE 2 : il sélectionnera la où les fiches à joindre dans l’e-mail, en fonction de l’option choisie, et avec un maximum de 5 fiches par envoi. ETAPE 3 : choix de la zone géographique de ses destinataires Cibles. ETAPE 4 : Visualisation du rendu global avant envoi.
    Les Cibles ne seront pas nommément listées et l’Annonceur n’aura pas leurs coordonnées.

    Délai de paiement de la Prestation: 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

    Durée de la prestation : 1 an à compter de la mise à disposition par l’Editeur de l’identifiant et du mot de passe de connexion, renouvelable par tacite reconduction.

  4. L’Editeur reste libre de refuser, conformément aux usages, l'insertion d'une publicité sans qu'il soit nécessaire pour lui de justifier son refus. Ce refus peut intervenir à tout moment après la mise en ligne du texte et/ou du visuel.
  5. L’acceptation par l’Editeur de la commande de l’Annonceur ne lui confère que le droit d’occuper l’espace qui est réservé ou tout autre espace équivalent. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être recherchée et aucune indemnité ne serait due à l'Annonceur dans le cas où l'Editeur serait amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer l'insertion pour différentes raisons indépendantes de sa volonté telles que : - requête de l'hébergeur du site, - impossibilité de montage (difficultés techniques), - nouvelle réglementation ou injonction des pouvoirs publics, - de façon générale, tous cas de force majeure. - Les jours de mise en ligne ne sont communiqués par l’Editeur qu’à titre indicatif. Tout retard causé par une grève ou tout autre cas de force majeure n’ouvre aucun droit à dédommagement au bénéfice du client et ne peut en aucun cas le dispenser du paiement des insertions effectivement parues. L'Editeur ne peut garantir que des Annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant la même période.
  6. Les Fiches doivent être en conformité avec les spécifications techniques décrites ci-avant.
  7. Tout achat d'espace publicitaire relevant des dispositions de la loi du 29 janvier 1993 (« Loi Sapin »), réalisé par un intermédiaire ne pourra intervenir que dans le cadre d'un contrat de mandat entre l'annonceur et cet intermédiaire, une attestation de mandat devant en ce cas être fournie à l’Editeur. Les ordres passés par cet intermédiaire seront strictement soumis au respect des présentes et le mandataire sera tenu, vis-à-vis de l’Editeur, des mêmes obligations que celles incombant à l'Annonceur pour le compte duquel il agit. Ce dernier demeurera cependant, en tout état de cause, seul responsable des agissements de son mandataire.
  8. La facturation est effectuée au nom de l'Annonceur et, pour les annonces soumises à la loi Sapin, au nom de l’agence ou de l’intermédiaire mandaté par l’Annonceur. L'Annonceur reçoit un original de la facture et, pour les annonces soumises à la loi Sapin, son agence ou l’intermédiaire mandaté reçoit un autre exemplaire. Lorsque l’agence ou l’intermédiaire a reçu mandat pour procéder au règlement, l’Annonceur reste en tout état de cause responsable du paiement et notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. Le délai de paiement est indiqué sur la facture. Tout retard de paiement constaté à l'échéance entraîne les effets suivants :

    • Suspension de l'effet de toute commande en cours
    • Exigibilité de toutes les sommes échues ou à échoir y compris les frais éventuels de procédure de recouvrement
    • Paiement avant la mise en ligne de toute fiche sur simple demande de l’Editeur
    • Après mise en demeure restée infructueuse, l'application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l'échéance, égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
  9. L'Annonceur sera seul responsable du contenu (texte, visuel) de son insertion. Il garantit l'Editeur de tout recours à cet égard et l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait de ce fait, en ce compris les frais de procédure que l’Editeur devrait supporter. - En aucun cas, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée si le défaut ou le retard d'insertion résulte du non-respect par l'Annonceur de l'une quelconque des présentes conditions générales ou de ses spécifications techniques et aucune modification de l'engagement notamment prix, période ou durée ne pourra être réclamée. - En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait retenue, celle-ci sera limitée au remboursement du prix correspondant à l’annonce considérée, à l’exclusion expresse de tout préjudice indirect, commercial, d’image ou immatériel subi par l’Annonceur. - L’Annonceur s'engage à ce que le contenu de ses annonces respecte toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
  10. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l’Annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires de l’Editeur en écrivant au Service Juridique de l’Editeur. Par ailleurs, aux termes des présentes, l’Annonceur et son mandataire autorisent expressément l’Editeur à les citer à titre de référence commerciale.
    Numéro d’enregistrement CNIL de l’éditeur : 1989031
  11. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours suivant la mise en ligne de l’insertion concernée. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Gap qui appliquera la loi française sera seul compétent même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.